Âge de référence
L'âge de référence est unifié, mais trois cohortes de femmes restent dans la transition — et ces cohortes portent un supplément qui leur est propre.
L’âge de référence unifié
L’âge de référence est de 65 ans (art. 21 al. 1 LAVS). Dès ce moment, le droit à une rente de vieillesse existe sans réduction ni supplément. Le droit prend naissance le premier jour du mois suivant et s’éteint au décès.
La génération transitoire
Pour les femmes nées de 1961 à 1969, l’âge de référence antérieur est relevé par paliers jusqu’à l’âge unifié. Les dispositions transitoires de la modification du 17 décembre 2021 (AVS 21) contiennent la table elle-même ; elle ne figure pas à l’article 21.
Ces cohortes peuvent en outre anticiper la rente dès 62 ans (art. 40c LAVS), au lieu de 63 ans.
Le supplément de rente — et la condition qui le coûte
Les femmes de la génération transitoire qui n’anticipent PAS leur rente ont droit à un supplément de rente versé à vie (art. 34bis al. 1 LAVS). Il s’ajoute à la rente calculée et n’est pas soumis au plafonnement des couples mariés (art. 34bis al. 4 LAVS).
Toute anticipation, même partielle, fait perdre ce supplément définitivement. C’est le troisième poste à considérer avant d’anticiper, à côté du taux de réduction et de la durée de cotisation incomplète.
Son montant dépend de deux grandeurs : l’année de naissance et le revenu annuel moyen déterminant au moment où l’âge de référence est atteint. Une modification ultérieure de ce revenu reste sans effet (art. 53quater al. 1 RAVS). En cas de durée de cotisation incomplète, le supplément est réduit proportionnellement, et il n’est pas adapté à l’évolution des salaires et des prix.
| Revenu annuel moyen déterminant | Supplément de base par mois |
|---|---|
| Revenu jusqu’à 60'480 | 160 |
| Revenu supérieur à 60'480 et jusqu’à 75'600 | 100 |
| Revenu supérieur à 75'600 | 50 |
Le supplément ne revient qu’à celles qui n’anticipent PAS leur rente de vieillesse. Il n’est pas soumis au plafonnement des couples mariés et n’est pas adapté à l’évolution des salaires et des prix.
| Année de naissance | Part du supplément de base |
|---|---|
| 1961 | 25% |
| 1962 | 50% |
| 1963 | 75% |
| 1964 | 100% |
| 1965 | 100% |
| 1966 | 81% |
| 1967 | 63% |
| 1968 | 44% |
| 1969 | 25% |
| Femmes | Âge de référence |
|---|---|
| nées en 1960 ou auparavant | 64 ans |
| nées en 1961 | 64 ans et 3 mois |
| nées en 1962 | 64 ans et 6 mois |
| nées en 1963 | 64 ans et 9 mois |
| nées en 1964 ou ultérieurement | 65 ans |
| Hommes — toutes les cohortes | 65 ans |
La table ne figure pas à l’article 21, mais dans les dispositions transitoires de la révision AVS 21. La dernière ligne est ouverte : à partir de cette cohorte, l’âge est le même que pour les hommes.